Infractions

Le rapport recense, à partir des données téléchargées, les infractions aux règles du temps de conduite, du temps de repos et du temps de travail, ainsi que certaines erreurs de manipulation du tachygraphe, et indique pour chacune un niveau de gravité.

Le rapport ne peut être ouvert que si tu as renseigné, dans la page Paramètres, la valeur Pays de base.

L'application classe les périodes de repos de manière à générer le moins d'infractions possible, et les moins graves — tu peux consulter ce classement dans le rapport Périodes de repos.

Que vois-tu pour une entrée ?

  • Infraction — le nom de la règle enfreinte. En appuyant sur l'icône , tu peux lire le texte de la législation applicable (lorsqu'elle existe). À la fin de la ligne se trouvent les triangles indiquant la gravité; en appuyant dessus, le nom du niveau s'affiche.
  • Période — quand cela s'est produit. En appuyant sur l'icône , la liste Activités s'ouvre au moment concerné.
  • Détails — la valeur mesurée et, entre parenthèses, le seuil, par exemple Temps de conduite 57:30 (56:00). Si le dépassement peut relever de la règle exceptionnelle autorisée pour le retour au domicile, une icône apparaît également; en appuyant dessus, tu peux lire la règle.

Avec le bouton en bas à droite, tu peux ouvrir la liste Activités ou Périodes de repos.

Niveaux de gravité

IndicationNiveau
Aucune amende associée — indication informative, pour que tu en sois informé. C'est le cas des infractions mineures aux règles du temps de travail, ainsi que Mauvaise utilisation du dispositif de commutation, Saisie manuelle de données manquante, Probablement passé dans un véhicule une longue période de repos, Le véhicule n'a pas été inspecté avant le départ, Déplacements virtuels et le téléchargement de la carte au-delà de 28 jours.
Infraction mineure
Infraction grave
Infraction très grave
Infractions les plus graves

L'entrée intitulée Avertissement, sans triangle (Données manquantes entre les fichiers téléchargés), n'est pas une infraction : elle indique qu'il manque des données entre deux téléchargements. L'application considère cette période comme du repos, c'est pourquoi l'évaluation à proximité est incertaine.

Seuils

Le tableau indique à quel niveau correspond chaque valeur mesurée (les valeurs s'entendent en heures, sauf indication contraire) :

InfractionMineureGraveTrès gravePlus grave
Temps de conduite journalier (9 heures)au-delà de 9à partir de 10à partir de 11à partir de 13,5 *
Temps de conduite journalier (10 heures)au-delà de 10à partir de 11à partir de 12à partir de 15 *
Temps de conduite continuau-delà de 4,5à partir de 5à partir de 6–
Temps de conduite hebdomadaireau-delà de 56à partir de 60à partir de 65à partir de 70
Temps de conduite bimensuelau-delà de 90à partir de 100à partir de 105à partir de 112,5
Temps de repos journalier normalen dessous de 11en dessous de 10en dessous de 8,5–
Temps de repos journalier réduit, fractionné et en équipage multipleen dessous de 9en dessous de 8en dessous de 7–
Temps de repos hebdomadaire normalen dessous de 45en dessous de 42en dessous de 36–
Temps de repos hebdomadaire réduiten dessous de 24en dessous de 22en dessous de 20–
Début tardif de la période de repos hebdomadaireau-delà de 144à partir de 147à partir de 156–
Temps de travail hebdomadaire (48 heures)au-delà de 48à partir de 56à partir de 60–
Temps de travail hebdomadaire (60 heures)au-delà de 60à partir de 65à partir de 70–
Temps de travail journalier en cas de travail de nuitau-delà de 10à partir de 11à partir de 13–
Pause pour un temps de travail de 6 à 9 heuresen dessous de 30 minutes20 minutes maximum10 minutes maximum–
Pause pour un temps de travail supérieur à 9 heuresen dessous de 45 minutes30 minutes maximum20 minutes maximum–
  • * Seulement si, ce jour-là, il n'y a pas eu de pause ou de repos d'au moins 4,5 heures.
  • Pour la période de repos journalier, seule compte la partie tombant dans les 24 heures (30 heures en cas d'équipage multiple).
  • Pour le temps de travail hebdomadaire, la limite de 48 heures s'applique lorsque ta moyenne hebdomadaire, sur la période du Période de référence, dépasse 48 heures; sinon, c'est la limite de 60 heures qui s'applique.
  • L'absence de compensation après deux périodes de repos hebdomadaire réduit consécutives est toujours très grave, un travail continu de plus de 6 heures est toujours une infraction grave.
  • Avec le réglage Conducteur de bus des types supplémentaires apparaissent également : la conduite de plus de 3 heures entre 22:00 et 6:00, ainsi que l'infraction à la règle des 12 jours.

Filtrage

  • Période : 7 derniers jours, 28 derniers jours, 56 derniers jours (c'est la valeur par défaut) ou Période entière. L'application mémorise ton choix, et le rapport Périodes de repos s'ouvre également avec celui-ci.
  • Groupé — les infractions du même type sont regroupées dans un seul groupe, avec le nombre d'occurrences dans l'en-tête du groupe.
  • Gravité : les lignes triangulaires du menu peuvent être activées/désactivées par niveau.
  • Filtre — les types d'infraction peuvent être activés individuellement, en six groupes : Temps De Conduite, Temps de repos, Temps de travail, Code de pays, Utilisation du tachygraphe et Divers. Le menu comporte aussi Tout sélectionner et Tout désélectionner. Certains types n'apparaissent que s'ils te concernent selon tes réglages.

L'évaluation est influencée par plusieurs réglages : Conducteur de bus, Pays de base (pour l'Italie, le Portugal et la Pologne, des règles différentes de temps de travail et de déplacement s'appliquent), Période de nuit, Le travail de nuit ne limite pas les heures de travail quotidiennes, La disponibilité peut être considérée comme une pause, Les courtes pauses (<15 min) ne sont pas considérées comme du travail, Période de référence, Durée de l'inspection du véhicule et Horodatage de la carte. Voir la page Paramètres.